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Légal

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site CredoRisk.

1. Éditeur du site

Le site CredoRisk est édité par Finorys SAS.

Informations légales
  • Dénomination sociale : Finorys SAS
  • Forme juridique : SAS
  • SIREN : 992 806 323
  • TVA intracommunautaire : FR31 992 806 323

Adresse du siège social :

Centre d’affaires Fleming
218 rue Fleming
62400 Béthune — France

Adresse email : contact@finorys.eu

Le responsable de la publication est Finorys SAS.

2. Hébergement

Le site CredoRisk est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel situé dans l’Union européenne.

Les informations complètes relatives à l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande légale ou judiciaire.

3. Objet du site

Le site CredoRisk a pour objet de fournir des informations économiques, financières, juridiques et commerciales sur les entreprises françaises et internationales.

Les services proposés peuvent inclure :

  • rapports de solvabilité ;
  • scores de risque ;
  • surveillance d’entreprises ;
  • données financières ;
  • informations légales ;
  • outils de conformité ;
  • API et services de données.

Les informations fournies le sont exclusivement à destination des professionnels.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Les utilisateurs s’engagent à :

  • utiliser le site conformément à la loi ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du service ;
  • ne pas exploiter abusivement les données ;
  • ne pas reproduire ou redistribuer les contenus sans autorisation.

CredoRisk se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.

5. Disponibilité du site

CredoRisk s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site et des services.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

  • maintenance ;
  • mises à jour ;
  • sécurité ;
  • incidents techniques ;
  • cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité permanente n’est donnée.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Finorys SAS s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées mais ne garantit ni :

  • l’exactitude absolue ;
  • l’exhaustivité ;
  • l’absence d’erreurs ;
  • l’actualité permanente des données.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations fournies par CredoRisk.

Finorys SAS ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects ;
  • des pertes financières ;
  • des pertes d’exploitation ;
  • des décisions commerciales prises par les utilisateurs ;
  • des erreurs provenant de sources tierces.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site CredoRisk, notamment :

  • textes ;
  • rapports ;
  • logos ;
  • bases de données ;
  • graphismes ;
  • logiciels ;
  • interfaces ;
  • marques ;
  • éléments visuels ;

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable de Finorys SAS est strictement interdite.

La marque « CredoRisk » ainsi que ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Finorys SAS.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
  • à la loi Informatique et Libertés.

Les données peuvent être utilisées pour :

  • la gestion des comptes ;
  • la fourniture des services ;
  • le support client ;
  • la facturation ;
  • l’amélioration des services ;
  • la sécurité et la conformité.

Les utilisateurs disposent notamment :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à : contact@finorys.eu

Pour plus de détails : Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site CredoRisk peut utiliser des cookies et technologies similaires afin :

  • d’assurer le bon fonctionnement du site ;
  • de mesurer l’audience ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • de sécuriser les accès.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Finorys SAS ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort d’Arras.

12. Contact

CredoRisk — Finorys SAS
Centre d’affaires Fleming
218 rue Fleming
62400 Béthune — France

Email : contact@finorys.eu

Document inspiré des standards juridiques utilisés dans le secteur des services d’information financière et de solvabilité.

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